Jean-François Portarrieu
Député du Nord toulousain
(Haute-Garonne)

Impôts

Ma Question Ecrite sur les exonérations de Taxe d'Aménagement Majorée

30 Jan 2024

Question écrite n° 14672 du 30/01/2024 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de ...

Ma demande d'annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour les restaurants,hôtels et loisirs nocturnes

06 Avr 2021

Retrouvez ici l'article paru le 25 mars dans Le Petit Journal Toulousain sur ma question écrite au ministre Bruno Le Maire en faveur de l'annulation de la contribution à l'audiovisuel public 2021 p...

Ma Question Ecrite sur l'annulation de la contribution 2021 à l'audiovisuel public des restaurateurs, hôteliers et loisirs nocturnes

30 Mar 2021

Question écrite n° 37702 du 30/03/2021 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contributio...

Mon intervention en commission des affaires étrangères sur la création d'une taxe sur les services numériques.

03 Avr 2019

Le mercredi 27 mars, j'ai interrogé Denis Masséglia, rapporteur sur l'article 1er du projet de loi portant création de la taxe sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises exploitant certa...

4 articles

Derniers articles

Ma Question Ecrite sur l'accès au logement des agents publics

29 Oct 2024

Question écrite n° 1494 du 29/10/2024 de Jean-François Portarrieu
" M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de la fonction publiqu...

Ma Question Ecrite sur l'occupation illicite de terrain publics ou privés par les gens du voyage

29 Oct 2024

Question écrite n° 1476 du 29/10/2024 de Jean-François Portarrieu
" M. Jean-François Portarrieu attire attire l'attention de M. le ministre délégué auprès ...

Commission des Affaires étrangères : ma question à Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la mission "Action extérieure de l'Etat"

25 Oct 2024

Le mercredi 23 octobre, en Commission des Affaires étrangères et dans le cadre de l'examen des avis budgétaires sur le PLF2025, le député Frédéric Petit a ét...

Ma nomination au Conseil Supérieur de l'Aviation Civile

21 Oct 2024

La Présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet vient de me nommer membre représentatif de l'Assemblée au sein du Conseil Supérieur de l'Aviation C...

Visite de l'entreprise industrielle Manupro à Lespinasse

18 Oct 2024

Poursuivant mes rencontres avec les entreprises de la filière aéronautique implantées dans le Nord toulousain, je me suis rendu le 18 octobre à la sociét...

A l'inauguration de la nouvelle halle de Merville

15 Oct 2024

Le 14 octobre, j'ai participé à l'inauguration de la nouvelle halle couverte de Merville aux côtés de Chantal Aygat, maire de la commune et de son conse...

Parrainage de Guy Garcia à la Commanderie des Maîtres Vignerons du Frontonnais

12 Oct 2024

Le 11 octobre, la Commanderie des Maîtres Vignerons du Frontonnais a organisé un chapitre exceptionnel au Capitole à Toulouse. Avec mon soutien et pour l...

Catégories

Création et référencement du site par Création de site internet de politique

Connexion