Loi

Le mardi 21 janvier en séance des Questions Orales Sans Débat au sein de l’Hémicycle, j’ai interrogé François Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'Etat...

Mi juin, avec le sénateur Pierre Médevielle, j'ai invité les maires du Nord toulousain pour un temps d'échange dans le cadre de l'examen de la loi limitant la consommation des sols naturels et agr...

Jeudi 8 avril à l'Assemblée nationale, j'ai voté en faveur de la proposition de loi pour "la protection patrimoniale et la promotion des langues régionales".
Votée en deuxième lecture, la proposit...

Question écrite n°2220 du 17/07/2019, initialement posée le 24/11/2017, de Jean-François Portarrrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transi...

En amont du projet de loi "Proximité et Engagement" présenté par le gouvernement en juillet 2019 à l'Assemblée nationale, je viens de co-signer avec 88 députés une lettre ouverte pour renforcer le...

Au cours de la session parlementaire ordinaire ouverte le 3 octobre 2017 et qui vient de s'achever, j'ai pris part à 85.71 % des scrutins solennels, autrement dit les votes des principaux textes d...

Je fais partie des 208 députés (issus de différents groupes politiques) co-signataires de la tribune parue dimanche 22 avril 2018 dans Le Journal du Dimanche, qui appelle le gouvernement à la mise...

Je fais partie des 156 députés (issus de différents groupes politiques) co-signataires de la tribune, parue jeudi 1er mars 2018 dans Le Monde, qui prône la liberté de choix de chacun pour sa fin d...

Question écrite n°2271 du 24/10/2017 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fin de vie. En effet, nombr...