31 Oct 2023
QAG
Question écrite n°12475 du 31/10/2023 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des ar...
Jean-François Portarrieu
Député du Nord toulousain
(Haute-Garonne)
(Haute-Garonne)
Jean-François Portarrieu
Député du Nord toulousain
(Haute-Garonne)
(Haute-Garonne)
Fiscalité
22 Sep 2020
QAG
Question écrite n° 7364 du 10/04/2018 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la double taxation po...
21 Juil 2020
QAG
Question écrite n°13520 du 23/10/2018 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la suppression ...
15 Oct 2019
QAG
Question écrite n° 21526 du 16/07/2019 de Jean-François Portarrieu
"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics...
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